Donner une somme importante à ses enfants ou à ses petits-enfants est possible si l’on respecte certaines formalités juridiques et fiscales.

 

La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dessaisit immédiatement et irrévocablement du bien donné au profit du donataire. Elle doit donc être établie dans un acte notarié qui doit être expressément accepté par le donataire sous peine de nullité.

 

La donation-partage par exemple permet aux parents de régler, de leur vivant, le partage de leurs biens entre les enfants. Cette donation, qualifiée par le Code civil de partage anticipé, présente de nombreux avantages juridiques et notamment évite la remise en cause de la volonté des parents et de l’équilibre qu’ils avaient créé.
Sur le plan fiscal des dispositions récentes offrent des avantages très importants aux familles qui anticipent la transmission de leurs biens.

 

La loi encourage également la transmission des biens des grands-parents aux petits-enfants, puisque la donation-partage peut s’étendre dorénavant à des descendants de générations différentes. Des personnes sans enfant peuvent aussi en faire bénéficier leurs frères et sœurs ou neveux et nièces.

 

Il est désormais possible pour les familles recomposées, d’organiser en une seule opération la transmission de leur patrimoine entre des enfants de lits différents.

 

Mais chaque situation est particulière et nécessite une réflexion personnalisée car il faut non seulement en apprécier les aspects fiscaux, mais également en mesurer les conséquences juridiques au sein de la famille.