Le bail rural à long terme

La loi favorise le bail à long terme en donnant au propriétaire et à l’exploitant des avantages et des compensations.

D’un commun accord, un bail ordinaire de 9 ans peut toujours être transformé en bail à long terme.

Du côté du locataire tout d’abord. D’une durée minimale de 18 ans (avec droit au renouvellement par période de 9 ans), ou de 25 ans (bail à long préavis), ou même encore conclu jusqu’à l’âge de la retraite (bail de carrière), le bail à long terme offre à l’agriculteur une stabilité comparable à celle procurée par la propriété du sol.

Pour le propriétaire, le bail à long terme offre un prix de fermage supérieur à celui du bail ordinaire et des exonérations fiscales attrayantes. Si le propriétaire veut donner ses biens, il bénéficie d’une exonération partielle de droits de donation. Enfin, les biens ruraux donnés à bail à long terme sont considérés comme des biens professionnels pour la détermination de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Que vous soyez propriétaire ou exploitant, prenez contact avec votre notaire. Vous étudierez avec lui l’intérêt du bail à long terme. Tous les aspects juridiques, familiaux et fiscaux seront abordés. Des mesures provisoires de faveur vous sont peut-être applicables. Renseignez-vous sans tarder.