Les sociétés agricoles

Petite exploitation agricole ou grand domaine, comment obtenir une meilleure rentabilité ? Comment en effectuer la transmission en évitant les mésententes ?

Face aux enjeux économiques, il peut être opportun de créer une société. Le choix du type de société dépend des objectifs de l’exploitant. Une mise en société permet de regrouper des moyens matériels, financiers et humains. La société assure par ailleurs la pérennité de l’entreprise. Elle permet aussi de préparer la transmission progressive de l’exploitation : il est plus facile de céder quelques parts que de partager du matériel ou un troupeau. Enfin, les patrimoines personnel et professionnel sont séparés et le capital d’exploitation est différencié du capital foncier.

On distingue trois grands types de sociétés :

• Les sociétés foncières : le groupement foncier agricole (G.F.A.)
• Les sociétés de gestion ou d’exploitation : les plus utilisées sont la société civile d’exploitation agricole (S.C.E.A.), le groupement agricole d’exploitation en commun (G.A.E.C.) et l’exploitation agricole à responsabilité limitée (E.A.R.L)
• Les sociétés commerciales sont parfois utilisées en agriculture, tels le groupement d’intérêt économique (G.I.E.), la société en nom collectif (S.N.C.), la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) et la société anonyme (S.A.)

  Il est indispensable d’être bien conseillé, afin de choisir la forme de société la mieux adaptée, en tenant compte de la spécificité de l’activité agricole. Vos objectifs et vos moyens nécessitent une analyse. Votre notaire, spécialiste du droit de la famille et du patrimoine, vous accompagnera sur le plan tant juridique que fiscal. D’autant que dans certains cas, les statuts de la société doivent être impérativement rédigés par acte authentique (notarié) pour vous protéger de toute remise en cause ultérieure.